Action de grâce - Thanksgiving: C-545 An Act to Eliminate Poverty - Loi visant à éliminer la pauvreté

Une bonne nouvelle pour une fois, qui vaut la peine qu'on en parle, et que l'on rende grâce aux députés et aux partis qui soutiennent ce projet de loi, cette fin de semaine. Un projet de loi pour éliminer la pauvreté, soutenu par tous les trois partis d'opposition, mérite qu'on en parle, plus qu'il en est le cas jusqu'ici : Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Sault Ste. Marie), appuyé par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), le projet de loi C-545, Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. DESCRIPTION Le projet de loi C-545, Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada, a été présenté à la Chambre des communes par le député néo-démocrate Tony Martin le 16 juin 2010. Il a été appuyé par le député libéral Michael Savage et le député bloquiste Yves Lessard. Il prévoit que le gouvernement fédéral jouera un rôle de chef de fil dans la mise en place d’une stratégie globale visant à éliminer la pauvreté en partenariat avec les provinces, territoires et autres principaux intervenants. « L’élimination de la pauvreté est un processus qui participe à l’édification d’un pays, une responsabilité à laquelle nous ne devons pas nous soustraire, a déclaré le porte-parole du NPD en matière de pauvreté, Tony Martin (Sault Ste. Marie). Trois provinces ont déjà adopté une loi à cet égard et six provinces ont commencé à mettre en place leur propre stratégie de réduction de la pauvreté. Le projet de loi C-545 prescrit la participation d’Ottawa afin que la lutte contre la pauvreté soit l’objectif du gouvernement en place, de ses successeurs et des législatures à venir. » Parmi les éléments compris dans la stratégie d’élimination de la pauvreté, mentionnons : la grande priorité accordée à la sécurité du revenu, au logement et à l’inclusion sociale; un solide cadre de protection des droits de la personne; la sélection d’un indice de pauvreté, puisque, faute de définition, il est difficile d’agir; une analyse comparative entre les sexes, des solutions différentes pour les milieux urbains et ruraux et des façons de s’attaquer à des facteurs précis de risque, comme l’appartenance à la population autochtone, la responsabilité d’enfants à élever, la monoparentalité, les salaires bas, le statut d’immigrant ou de réfugié, le faible niveau de scolarité, ainsi que l’invalidité et la maladie prolongées; un leadership exercé par tout le gouvernement dans le cadre duquel les ministres de la Santé et de la Sécurité du revenu prendront les devants; un commissaire indépendant à l’élimination de la pauvreté chargé d’évaluer le travail du gouvernement et de lui demander des comptes, et un Conseil national du bien-être social renouvelé et renforcé appelé Conseil national sur la pauvreté et l’inclusion sociale. En plus des grandes priorités mentionnées – la sécurité du revenu, le logement et l’inclusion sociale –, le projet de loi C-545 prévoit un processus de consultation qui permettra de définir des mesures précises pour l’élimination de la pauvreté. Il prescrit également un droit de retrait pour le Québec. Ce projet de loi reconnaît que les personnes qui vivent dans la pauvreté, comme toutes les autres, sont responsables de leur bien-être, mais que cette responsabilité est souvent réduite en raison d’obstacles structurels auxquels elles se heurtent dans leurs collectivités et dans la société en général. « L’élimination de la pauvreté rendra les collectivités dynamiques et l’économie vigoureuse, a affirmé M. Martin. Si nous ne prenons pas de mesures en ce sens, non seulement devrons-nous supporter le coût humain inacceptable de l’exclusion de tant de gens, mais nous continuerons également de payer un prix énorme pour des générations à venir. » Témoignages des ONG « Cette loi contraindra le gouvernement fédéral à lutter contre la pauvreté conformément aux engagements internationaux du Canada en matière de droits de la personne, a dit Rob Rainer, directeur exécutif de Canada sans pauvreté et du Réseau de revendication CSP.  Elle obligera aussi le Canada à rendre compte de ses actes ou de son inaction. Pauvres ou riches, nous sommes tous affectés par la pauvreté; personnellement, nous avons tout intérêt à ce que cette loi déclenche une intervention fédérale robuste contre la pauvreté et contre tout ce qui en découle. » « Voilà un projet de loi très important qui contribuera à la dignité de tous les Canadiens, a affirmé Chandra Pasma, une analyste des politiques qui travaille pour Citizens for Public Justice. Nous pensons qu’une stratégie d’élimination de la pauvreté est un projet que tous les partis politiques, tous les Canadiens et tous les groupes confessionnels doivent soutenir. » CONTEXTE L’Ontario, le Québec et le Nouveau-Brunswick ont déjà des lois anti-pauvreté : Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale (Québec, 2002), Loi de 2009 sur la réduction de la pauvreté (Ontario, 2009), Loi sur l’inclusion sociale et économique (Nouveau-Brunswick, 2010). Dans le cadre d’un mouvement anti-pauvreté grandissant, six provinces ont mis en place des stratégies pour la réduction de ce phénomène : Terre-Neuve-et-Labrador, le Québec, l’Ontario, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Aux termes du projet de loi, le mandat du gouvernement fédéral s’inscrit dans un partenariat avec les provinces, les territoires, les municipalités, les organismes de la société civile et les Premières nations. Le gouvernement fédéral dispose d’instruments puissants pour contribuer à l’élimination de la pauvreté, dont le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, le Programme de sécurité de la vieillesse, le Programmes de la sécurité du revenu, les prestations pour enfants, l’assurance-emploi et la Prestation fiscale pour le revenu de travail. Une étude de l’Ontario Association of Food Banks de 2008 révèle que le coût de la pauvreté au Canada varie entre 72 et 86 milliards de dollars chaque année, en plus  de représenter une perte de revenus fiscaux combinée des gouvernement fédéral et provinciaux de 25 milliards de dollars. Dans l’ensemble, le taux national de pauvreté a oscillé entre 9 % et environ 16 % durant les 30 dernières années malgré une croissance économique importante au cours de cette période (même en tenant compte des récessions). Cette tendance fait ressortir l’existence de conditions structurelles dans notre société qui empêchent en gros une personne sur dix d’échapper à la pauvreté.

Some good news for once, which is worth highlighting, and for which we should give thanks to the MPs and parties that are supporting it, this weekend. A law to eliminate poverty, supported by all three opposition parties, deserves more attention than it has received to date: Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Martin (Sault Ste. Marie), seconded by Mr. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), Bill C-545, An Act to Eliminate Poverty in Canada, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House. DESCRIPTION C-545, An Act to Eliminate Poverty in Canada, was introduced in the House of Commons by New Democrat MP Tony Martin on June 16, 2010. It was seconded by Liberal MP Michael Savage and Bloc MP Yves Lessard. The legislation provides for strong federal leadership to deliver a comprehensive poverty elimination strategy in partnership with provinces and territories and other key stakeholders. “Poverty elimination is an exercise in nation building, a responsibility we must not abdicate,” New Democrat Poverty critic Tony Martin (Sault Ste. Marie) said. “Three provinces already have laws, six have started their own poverty reduction strategies and this legislation deals with bringing Ottawa onside so this and all future governments and Parliaments will make eliminating poverty their goal.” The poverty elimination strategy in the legislation includes: Core priorities of income security, housing and social inclusion; a strong human rights framework; Picking a poverty measurement, as no official definition has impeded action; Gender-based analysis, different urban and rural responses and dealing with specific factors that put some at greater risk, like aboriginal status, child rearing and single parenthood, low wage, immigration or refugee status, low education, and prolonged illness and disability. Leadership by the entire government with health and income security ministers taking the lead; An independent Poverty Elimination Commissioner to monitor and hold the government accountable, and a stronger, renewed National Council on Welfare to be called the National Council on Poverty and Social Inclusion. Other than the core priorities mentioned – income security, housing and social inclusion – the identification of specific poverty elimination measures will be identified in the consultation process spelled out in C-545. There is also an opting out clause for Quebec. The bill recognizes that those people living in poverty like everyone else bear primary responsibility for their own self care but that responsibility is often diminished by structural barriers they face in their communities and in society at large. “Ending their poverty will produce healthy communities and a strong economy,” Martin said. “If we don’t, there is not only the unacceptable human cost of leaving so many behind but we will continue to pay for it massively and for generations to come.” MORE INFO & CONTEXT HERE and from Liberal MP Michael Savage here