Je me souviens du 10 décembre

« Que, vu les privilèges incontestés que la constitution du Canada confère au Parlement,...par conséquent la Chambre ordonne par la présente que tous ces documents soient produits immédiatement dans leur forme originale et non censurée. » C'est un ordre du Parlement, refusé par le gouvernement des cons de Harper, qui tombe, par conséquent, dans un autoritarisme illégitime. N'oubliez jamais ce qui est jeu, contre quoi nous nous battons, et pourquoi nous luttons. Ici et en-dessous.

Que, vu les privilèges incontestés que la constitution du Canada confère au Parlement, y compris le pouvoir absolu d’obliger le gouvernement à produire sur demande des documents non censurés, et vu que le gouvernement a violé les droits du Parlement en invoquant la Loi sur la preuve au Canada pour censurer des documents avant de les produire, la Chambre demande instamment accès aux documents suivants dans leur forme originale et non censurée :

tous les documents mentionnés dans la déclaration assermentée de Richard Colvin du 5 octobre 2009;

tous les documents rédigés au ministère des Affaires étrangères en réponse aux documents mentionnés dans la déclaration assermentée de Richard Colvin du 5 octobre 2009;

toutes les notes d’information ou de décision envoyées au ministre des Affaires étrangères au sujet des détenus depuis le 18 décembre 2005;

tous les documents produits conformément aux ordonnances rendues par la Cour fédérale dans l’affaire Amnistie internationale Canada et l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique c. le Chef d’état-major de la Défense des Forces canadiennes, le ministre de la Défense nationale et le procureur général du Canada;

tous les documents remis à la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire lors de l’audience d’intérêt public sur l’Afghanistan;

tous les rapports du ministère des Affaires étrangères sur les droits de la personne en Afghanistan;

tous les documents cités par le Chef d’état-major de la Défense à sa conférence de presse du 9 décembre 2009, et tous les autres documents pertinents;

par conséquent la Chambre ordonne par la présente que tous ces documents soient produits immédiatement dans leur forme originale et non censurée.